Code de la famille et de l'aide sociale

En France, nom porté entre 1956[2] et 2000[3] par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.

Certaines dispositions résiduelles sont néanmoins encore en vigueur.

Notes et références
  1. Article 4 de l’ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
  2. Décret no 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et l'aide sociale, JORF no 23 du 28 janvier 1956, p. 1109–1136.
  3. Ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles, JORF no 297 du 23 décembre 2000, NOR MESX0000083R, p. 20471–20473.
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