Code de commerce (Maroc)

Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants[1].

Présentation

Le code est composé de cinq livres.

  • Livre I : Le commerçant;
  • Livre II : Le fonds de commerce;
  • Livre III : Les effets de commerce;
  • Livre IV : Les contrats commerciaux;
  • Livre V : Les difficultés de l'entreprise.

Notes et références
  1. Article premier du Code de Commerce

Voir aussi

Liens externes
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