Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro
Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro (en serbe : Уставна повеља Србије и Црне Горе et Ustavna povelja Srbije i Crne Gore) est entrée en vigueur le . Elle unissait la Serbie et le Monténégro sous un régime succédant à celui de la République fédérale de Yougoslavie, remplaçant la Constitution fédérale de 1992.
Articles connexes
Liens externes
- Déclaration sur les relations avec la République de Serbie après l'indépendance
- Texte intégral du gouvernement serbe ( PDF, 187KB).
Portail de la Serbie 
Portail du Monténégro 
Portail de la politique 
Portail du droit 
Portail des années 2000
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.