Chambre des peuples (Bosnie-et-Herzégovine)

La Chambre des peuples (en bosnien, croate et serbe : Dom naroda ; en serbe en écriture cyrillique : Дом народа) est la chambre basse du Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, l'une des deux entités fédératives de la Bosnie-Herzégovine.

Elle est composée de 80 délégués élus par les assemblées cantonales pour quatre ans. L'élection intervient selon des critères ethniques. Elle siège à Sarajevo, la capitale de l'entité.

Histoire

La Chambre des peuples est issue de la Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Ce texte fondamental est adopté par l'Assemblée constituante de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, le , peu après la signature de l'accord de Washington qui établi un cessez-le-feu entre les Croates de Bosnie-Herzégovine et la république de Bosnie-Herzégovine[1].

Système électoral

La Chambre des peuples est composée de 80 délégués élus par les assemblées cantonales pour un mandat quatre ans. Leur élection s'effectue selon des critères ethniques, les minorités Bosniaques, Serbes et Croates sont représentées chacune par 23 délégués et enfin les 11 derniers membres assurent la représentation des autres minorités de l'entité[2].

Historique

En juillet 2017, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine annule des dispositions de la loi électorale régissant l'élection indirecte des délégués à la Chambre des peuples. En 2016 déjà, elle déclarait ces dispositions inconstitutionnelles et demandait que ses dernières soient modifiées pour assurer une représentation légitime des membres bosniaques, croates et serbes à la chambre[3].

Le , le haut représentant international Christian Schmidt impose des changements constitutionnels et juridiques appelés « Mesures pour améliorer la fonctionnalité de la Fédération »[4]. Cela a pour conséquence l'augmentation du nombre de délégués de chacune des nations constituantes de 17 à 23, et pour les « autres » de 7 à 11, augmentant ainsi la Chambre des peuples de 58 à 80 délégués[5].

Notes et références
  1. (bs) « O parlamentu : Historijat », sur predstavnickidom-pfbih.gov.ba, Chambre des représentants de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine (consulté le ).
  2. (bs) « Organizacija Doma : O Domu naroda », sur parlamentfbih.gov.ba, Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine (consulté le ).
  3. « Bosnie-Herzégovine : Réformes électorales et constitutionnelles : analyse politique et juridique de l'affaire Ljubić et des décisions juridiques connexes », sur europarl.europa.eu, Parlement européen, (consulté le ).
  4. (bs) « Schmidt nametnuo izmjene Izbornog zakona BiH: Evo o čemu se radi », sur oslobodjenje.ba, Oslobođenje, (consulté le ).
  5. (en) « Measures to improve Federation Functionality », sur ohr.int, Bureau du haut représentant, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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