Certificat de mort

Un certificat de mort est un document rédigé en vue d'attester formellement la mort d'une personne, les circonstances n'ayant pas permis qu'un certificat de décès soit rédigé. Il peut servir à une modification de l'état civil selon les conditions prévues par les lois.

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Certificat de la mort d'un timonier corsaire sur La Parisienne tombé à la mer le 21 pluviôse an VII.
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