Assemblée nationale (Haut-Karabagh)

L'Assemblée nationale (en arménien : Ազգային Ժողով romanisé : Azgayin Zhoghov) était le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif de ce pays dont la reconnaissance était limitée.

Après l'offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023, la République du Haut-Karabagh avec toutes ses institutions a cessé d'exister[2].

Début mars 2024, les autorités azerbaïdjanaises ont démoli le bâtiment de l'Assemblée nationale du Haut-Karabagh[3]^,[4].

Système électoral

L'assemblée nationale était composée de 33 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec seuil électoral de 5 % dans une seule circonscription électorale recouvrant tout le pays.

Ce système électoral était issu de la constitution adoptée par référendum en 2017[5]. Les précédentes élections avaient lieu selon un mode de scrutin mixte, avec un tiers des 33 sièges au scrutin majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et les deux tiers restants au scrutin proportionnel plurinominal entre les listes de candidats ayant remporté au moins 6 % des suffrages exprimés au niveau national pour les partis, et 8 % pour les coalitions de partis[6].

Législature	Élection		Président
I^re	28 décembre 1991	Indépendants (81)	Leonard Petrossian Artur Mkrtchyan Georgi Petrosian Karen Baburyan
II^e	30 avril 1995	Indépendants (33)	Karen Baburyan Artur Tovmasian Oleg Esaian
III^e	18 juin 2000	FRA (9) DPA (20) AK (1) SDPA (1) Indépendants (2)	Oleg Esaian
IV^e	19 juin 2005	AHK (10) DPA (10) FRA (3) Indépendants (10)	Ashot Ghulian
V^e	23 mai 2010	AHK (14) DPA (6) FRA (6) Indépendants (7)	Ashot Ghulian
VI^e	3 mai 2015	AHK (15) FRA (7) DPA (6) Mouvement 88 (en) (2) Indépendants (2) Renouveau national (en) (1)	Ashot Ghulian
VII^e	31 mars 2020	AHK (16) Mère patrie unie (9) Justice (3) FRA (3) DPA (2)	Arthur Tovmasyan Davit Ichkhanian

(en) « State Power », sur President of the Artsakh Republic (consulté le 4 juin 2010).
(en) « Nagorno-Karabakh Republic will cease to exist from Jan 1 2024 - Nagorno-Karabakh authorities » [archive du 28 septembre 2023], sur Reuters, 28 septembre 2023 (consulté le 7 mars 2024)
(en) « Azerbaijanis Destroy Artsakh National Assembly Building », sur The Armenian Report, 4 mars 2024 (consulté le 7 mars 2024)
(en) « Azerbaijanis destroy Karabakh parliament building », sur News.am, 4 mars 2024 (consulté le 7 mars 2024)
(en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le 29 octobre 2017).
(en) Naira Hayrumyan, « NKR votes 2010: Absence of opposition in Karabakh’s upcoming polls », Armenia Now,‎ 12 mars 2010 (lire en ligne, consulté le 18 mai 2010)

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