Article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994

L'article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994 concerne l'égalité de sexes des dispositions du texte.

Texte de l'article
«Article 7 - Référence au genre
Les dispositions de la présente Constitution énoncées au genre masculin devront également s'appliquer aux personnes de sexe féminin.»[1]

Dispositions de la présente Constitution énoncées dans le genre masculin s'applique également au genre féminin

Voir aussi

Références
  1. (en) Constitution sur le site du Conseil de la Fédération
  • icône décorative Portail de l’Éthiopie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.