Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux[Par qui ?]. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il pose deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle.

Le texte

« Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

— Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

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Jurisprudence

L'article 66 occupe une « place essentielle dans le droit constitutionnel positif »[2] mais son utilisation, étant jugée absusive, a été critiquée par la doctrine[réf. nécessaire], au point que le Conseil constitutionnel a dû revenir sur sa jurisprudence et en réduire le champ d'application, notamment à l'aide de la notion de liberté personnelle et en préférant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme fondement de certaines libertés autrefois rattachées à la liberté individuelle[3] ; le Conseil a également opéré, dans la deuxième moitié des années 1990, un revirement de jurisprudence, par lequel il a estimé que la notion de liberté individuelle recouvrait exclusivement les privations totales de liberté[4],[3].

Notes et références
  1. Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
  2. T.S. Renoux et M. De Villiers, Code Constitutionnel, Edition 2005, p.576
  3. Guy Canivet, « Positions et composition dans la genèse d'une liberté fondamentale-Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelle » Accès libre, sur Conseil constitutionnel (site officiel) (consulté le )
  4. Raphaële Parizot, « La jurisprudence constitutionnelle sur l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle » Accès libre, sur Conseil constitutionnel (site officiel) (consulté le )
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