États de Saint-Martin

Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.

Ils comptent 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

Système électoral

Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].

Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].

Notes et références
  1. (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
  2. (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
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