Édit de novembre 1771

L'édit de émane du roi Louis XV.

Il porte sur le rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls...

Notes et références

    Liens externes
    • icône décorative Portail de l’histoire
    • icône décorative Portail du droit
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.